Jean-Claude Lacroix

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean-Claude LACROIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Claude Lacroix
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
général de division. Officier du 8 mai 1996
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-05-08"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000615954(source JORF)
promotion
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Claude Lacroix
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Nord
Groupe:
Région de gendarmerie Nord
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000584845(source JORF)
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000585782(source JORF)
promotion
14 Novembre 200014/11/2000
De: Lacroix (Jean-Claude)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000750887(source JORF)
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Jean-Claude Lacroix
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
colonel. Chevalier du 14 juillet 1990
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-14"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000760456(source JORF)
promotion
06 Juillet 199906/07/1999
De: Lacroix (Jean-Claude)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Roanne-Chervé (Loire)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000575921(source JORF)
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Lacroix (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
”
professeur des universités à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1997-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562418(source JORF)
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lacroix (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
université Paris-VI, 1er septembre 1997
Groupe:
Université Paris-VI, 1er septembre 1997
depart_retraite
JORFTEXT000000379001(source JORF)
admission
20 Août 199620/08/1996
De: Lacroix (Jean-Claude)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès du centre régional de la propriété forestière Rhône-Alpes, sur un emploi de chargé de mission
conseil et responsable de la gestion comptable et financière
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière Rhône-Alpes, sur un emploi de chargé de mission
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000547484(source JORF)
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
colonel. Chevalier du 10 mai 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-10"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000559397(source JORF)
promotion
14 Avril 199614/04/1996
De: Lacroix (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lacroix (Jean-Claude, Guy)
adjudant; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Lacroix (Jean-Claude)
)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1993-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000165192(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Lacroix (Jean-Claude)
lieutenant-colonel, ministère de la défense (Belgique)
Objet:
comme auditeurs de la cinquième session européenne des responsables d'armement
JORFTEXT000000178728(source JORF)
admission
28 Mars 199328/03/1993
De: Lacroix (Jean-Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Cahors
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Objet:
dans l'armée active
Les lieutenants-colonels
date_debut="1991-07-01"
armee="active"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000719802(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Objet:
pour l'année 1991 les officiers
Les lieutenants-colonels
JORFTEXT000000534483(source JORF)
promotion
21 Décembre 199021/12/1990

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